En mer, il est courant de dire que la liberté est la règle et l’interdiction l’exception. Si ce principe est consacré par le droit international, issu de la Convention sur le droit de la mer, son usage est encadré par nombre de limites et d’exceptions. Les espaces maritimes sont assujettis à des règles variables en fonction de l’éloignement des côtes. Fixées par les Etats littoraux, ces règles et exceptions pèsent sur les pratiques y compris en haute mer, dans les limites fixées par la Convention sur le droit de la mer et d’autres instruments du droit international qui en découlent. De ce fait, les usages de la mer, dont les plus courants sont le transport, la recherche, l’exploitation des ressources et les loisirs, relèvent, en fonction des espaces maritimes où ils s’exercent, de cadres variables et parfois complexes.

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Dans un contexte de menaces grandissantes  sur les espaces maritimes, conjugués à une grande vulnérabilité des écosystèmes marins, le chemin vers une gestion  harmonieuse de la mer, vers une économie bleue nécessite une expertise spécifique.

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inMeraction fonde son analyse sur une typologie des usages.

- Les usages autorisés, soit qu’ils ne relèvent d’aucune limitation, soit qu’ils sont dûment autorisés par l’autorité compétente dans la zone où ils s’exercent.

- Les activités interdites, parce qu’une norme internationale en interdit le principe ou qu’elle n’a pas reçu l’autorisation préalable requise.

- Enfin les activités de contrôle ou de police, exercées par les moyens d’action des Etats en mer.

 

Forte d'une grande expérience dans ces domaines, inMeraction apporte son appui aux institutions publiques, organisations internationales et secteur privé.